Congrès du Parlement

Congrès du Parlement

Congrès du Parlement réunion commune, à Versailles, des membres des deux assemblées constituant le Parlement français, lorsque celui-ci est convoqué par le président de la République en vue de procéder à une révision constitutionnelle qu'il renonce à soumettre au référendum.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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